Mentions légales & édition du site
L’accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation de CAPTAIN DRONE, détaillées ci-dessous («Conditions Générales») et des lois applicables en France à la communication sur le réseau internet. Le site est édité par la société KRASKER-STUDIO, SARL au capital de 2.200,00 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro :
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- Exploitant drone :
Siège social et administratif : 25 rue Jacques Ibert 75017 PARIS – FRANCE. Site de production : 12 rue boulle 75011 PARIS – FRANCE Le directeur de publication de www.captaindrone.fr est Monsieur Cyrille Krasker, gérant. Pour toute question sur l’entreprise, vous pouvez nous envoyer vos questions par email à : contact@reksark-digital.com CAPTAIN DRONE est une marque de REKSARK-DIGITAL.
Conditions générales d’utilisation du site
Toute personne qui accède au Site s’engage à respecter les présentes conditions générales d’utilisation, qui pourront pour certains services être complétées par des conditions particulières. KRASKER-STUDIO et/ou CAPTAIN DRONE se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accès au site ainsi que les Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur. KRASKER-STUDIO et/ou CAPTAIN DRONE se réserve le droit de modifier ainsi que de supprimer, tout ou partie du Site et ce, sans préavis et sans avoir à en informer préalablement les internautes.
1 – Droits de propriété intellectuelle
1.1 – Droits d’auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles concernant les oeuvres et documents reproduits sur le site
Les reproductions, sur un support papier ou informatique, du Site et des oeuvres et modèles qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes oeuvres et modèles qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de KRASKER-STUDIO et/ou CAPTAIN DRONE, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon. Les obligations ci-dessus ne concernent pas les journalistes et éditeurs de presse : KRASKER-STUDIO et/ou CAPTAIN DRONE met à leur disposition des documents iconographiques et dossiers de presse qu’ils peuvent consulter, reproduire et représenter librement pour illustrer leurs articles et travaux de presse.
1.2 Droits portant sur les marques
Les noms, dénominations et signes de toute nature (tels que logotypes ou marques figuratives), le nom des produits et services qui sont cités ou reproduits sur les documents publicitaires de toute nature publiés sur ce site par KRASKER-STUDIO et/ou CAPTAIN DRONE sont la propriété des annonceurs, clients de KRASKER-STUDIO et/ou CAPTAIN DRONE. Il ne peut donc en être fait aucun usage même partiel par les internautes, aucune reproduction, représentation ou imitation, sauf autorisation écrite préalable des propriétaires des marques citées. Toute infraction à cette obligation constitue le délit de contrefaçon exposant son auteur à des poursuites judiciaires. Par ailleurs, le nom «CAPTAIN DRONE», ainsi que les noms, logotypes et dénominations commerciales des sociétés de KRASKER-STUDIO sont des marques déposées protégées dans chacun des pays où ces sociétés sont implantées. Il ne peut donc être fait aucune reproduction même partielle, représentation ou imitation sauf autorisation écrite de CAPTAIN DRONE et des sociétés de KRASKER-STUDIO propriétaires des marques précitées. Toute infraction à cette obligation constitue le délit de contrefaçon exposant son auteur à des poursuites judiciaires.
2 – Droits à l’image – Droits de la personnalité
Les mannequins, artistes-interprètes et, plus généralement toutes personnes, représentées sur les photos et films publicitaires publiés sur ce site ont consenti à l’usage de leur image dans le cadre des campagnes produites pour les annonceurs, clients de KRASKER-STUDIO et/ou CAPTAIN DRONE. De la même façon, les salariés et dirigeants de KRASKER-STUDIO et/ou CAPTAIN DRONE dont l’image est utilisée sur ce site ont consenti à l’utilisation de ces documents iconographiques dans le cadre du site et uniquement dans ce cadre. Aucune reproduction, représentation ou utilisation quelconque de ces photos et films ne peut être faite par les utilisateurs du site sans l’accord écrit préalable de KRASKER-STUDIO et/ou CAPTAIN DRONE. Toute utilisation, même partielle de ces documents, en violation de l’obligation précitée, expose son auteur à des poursuites judiciaires.
3 – Liens hypertextes
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4 – Contenu du site
KRASKER-STUDIO et/ou CAPTAIN DRONE, ainsi que la société assurant l’hébergement du site et, plus généralement, toute société contribuant à la conception, à la réalisation et à la mise en ligne de ce Site s’efforcent d’assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur ce site. KRASKER-STUDIO et/ou CAPTAIN DRONE et ses prestataires spécialisés se réservent le droit de corriger et modifier à tout moment le contenu du site sans que leur responsabilité puisse être engagée de ce fait. KRASKER-STUDIO et/ou CAPTAIN DRONE et ses prestataires ne sauraient être tenus pour responsables des éléments en dehors de leur contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par les internautes, leur environnement technique, et notamment, leurs ordinateurs, logiciels, équipement, réseaux (modems, téléphone…) et tout matériel utilisé pour accéder au Site ou pour l’utiliser.
5 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d’utilisation sont soumises à la loi française. En cas de litige portant sur leur interprétation, les tribunaux français seront seuls compétents. ——————————————————————————————
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Nos activités sont dans le domaine de la production audiovisuelle et de prises de vues aériennes par drone.
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